CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION BOUGE CHEZ TOI

Dernière mise à jour : 21/03/2020

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), régies par le droit français, s’appliquent : 
 
A toute personne qui s’inscrit à la communauté BOUGE CHEZ TOI (la « Communauté ») accessible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/bougecheztoi/ A toute personne qui navigue sur le site internet Bouge chez toi accessible à l’adresse suivante, https://www.facebook.com/bougecheztoi/, et ses déclinaisons locales (ci-après le « Site ») et sur l’application mobile. La Communauté et le Site, seront ci-après désignés collectivement comme la « Plateforme ». La Plateforme est proposée par la société Bouge chez toi (ci-après « Bouge chez toi »). 
 
Les utilisateurs de la Communauté et/ou du Site seront ci-après désignés collectivement comme les « Utilisateurs ». 
 
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent les accès des Utilisateurs à la Plateforme ainsi que l’utilisation par ces derniers des services, contenus et fonctionnalités proposés depuis la Plateforme. 
 
L’accès et l’utilisation de la Plateforme emportent acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de Protection de Données Personnelles associée. 
 
Bouge chez toi peut modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation, sous réserve d’indiquer la date des modifications. Dans cette hypothèse, l’accès et l’utilisation de la Plateforme après la date des modifications emporteront également acceptation expresse et sans réserve des Conditions d’Utilisation telles que modifiées.


 
ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA PLATEFORME BOUGE CHEZ TOI

 

La Plateforme Bouge chez toi est un réseau social intégralement dédié au sport. Elle s’adresse aux athlètes, amateurs et professionnels, aux coaches, aux fans de sport, aux fédérations, aux clubs, aux associations, aux marques et équipementiers de sport, aux sponsors, aux médias de toute forme… ainsi qu’à toute personne intéressée par le monde sportif. 
 
La Plateforme Bouge chez toi offre de nombreux services à ses Utilisateurs. Elle permet de se connecter et de s’abonner à d’autres Utilisateurs, de s’abonner à des évènements sportifs, de créer des évènements, d’inviter d’autres Utilisateurs à participer ou à suivre, de poster des contenus sportifs et de les partager, de suivre l’actualité sportive ainsi que d’autres nombreux services (ci-après les « Services »).


 
ARTICLE 2 - INSCRIPTION, ACCES ET CREATION DE PROFIL

Article 2.1 - Inscription à la Plateforme Bouge chez toi

Les Utilisateurs ont la possibilité de naviguer sur le Site sans s’inscrire, toutefois ils auront uniquement accès à une quantité limitée d’informations, ils ne pourront pas interagir avec le 
contenu publié sur la Plateforme ni avec les autres Utilisateurs. Pour profiter pleinement de la Plateforme Bouge chez toi, l’Utilisateur doit au préalable se créer un compte : 
 
Soit en indiquant son adresse e-mail sur le formulaire prévu à cet effet, une fois l’email indiqué, un e-mail sera envoyé à cette adresse pour confirmation et l’Utilisateur sera invité à indiquer son prénom, nom ainsi que ses sports préférés et/ou pratiqués Soit en s’identifiant directement sur Facebook ou par toute autre plateforme connectée à Bouge chez toi et permettant l’identification. L’utilisateur s’engage à utiliser sa véritable identité et à ne pas utiliser de pseudonyme ni de fausse identité ni d’usurper l’identité d’une autre personne. L’inscription à la Plateforme par un club, une ligue, une fédération, une association sportive ou une marque doit être effectuée par l’intermédiaire d’une personne physique habilitée. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données à caractère personnel ainsi communiquées et demeure libre de les modifier à tout moment. 
 
Article 2.2 - Création, gestion et utilisation du profil Bouge chez toi

Une fois le compte créé, l’accès à la Plateforme s’effectue alors par simple saisie de l’adresse e-mail renseignée et du mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription. 
 
Bouge chez toi recommande aux Utilisateurs de choisir un mot de passe « robuste » avec au moins 12 caractères de types différents (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). Bouge chez toi rappelle aux Utilisateurs que le mot de passe est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à autrui. 
 
L’Utilisateur ayant créé un compte, s’il le souhaite, a la possibilité de télécharger une photographie en avatar, ainsi qu’une photographie en couverture de son profil. L’Utilisateur a également la possibilité de compléter son profil sportif en renseignant par exemple ses centres d’intérêt. 
 
L’Utilisateur peut suivre d’autres Utilisateurs ainsi que des évènements à venir par le biais du bouton « > Suivre » (en français) ou « + Follow » (en anglais). L’Utilisateur peut également ajouter d’autres Utilisateurs en tant que « Relations » par le biais du bouton « + Connect » (en anglais) ou « + Se connecter » (en français). L’Utilisateur peut créer des évènements et inviter d’autres Utilisateurs à y participer. L’Utilisateur peut inviter ses contacts à s’inscrire sur la Plateforme, l’Utilisateur peut également rédiger des posts et télécharger des contenus média (images, photographies, vidéos…). 
 
Chaque Utilisateur peut interagir avec d’autres Utilisateurs ou d’autres contenus, notamment par le biais de commentaires ou encore en partageant les posts. Le réseau de relations de chaque Utilisateur est défini par ses soins. Article 2.3 - Clôture du profil Bouge chez toi. L’Utilisateur peut décider de clôturer son compte de manière discrétionnaire. Pour ce faire, l’Utilisateur doit au préalable en adressant sa demande à l’adresse https://www.facebook.com/bougecheztoi/. 
 
La suppression sera effective au plus tard 7 jours ouvrées après la réponse de Bouge chez toi indiquant que la demande a été́ prise en compte et dès lors que Bouge chez toi aura pu vérifier toutes les informations nécessaires.


 
ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Article 3.1 - Propriété intellectuelle de Bouge chez toi

L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après le « Contenu Bouge chez toi »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Bouge chez toi ou sont concédés en licence à Bouge chez toi. 
 
Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions d’Utilisation, Bouge chez toi accorde à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions d’Utilisation et pour le monde entier, un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Contenu Bouge chez toi pour les seules fins visées aux présentes Conditions d’Utilisation. 
 
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu Bouge chez toi est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d'autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de Bouge chez toi. 
 
En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu Bouge chez toi, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de Bouge chez toi. 
 
Article 3.2 - Propriété intellectuelle de l’Utilisateur

Bouge chez toi n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu mis en ligne sur la Plateforme par l’Utilisateur (ci-après le « Contenu Utilisateur »). Dès lors que le Contenu Utilisateur est mis en ligne sur la Plateforme par l’Utilisateur, celui-ci est rendu accessible à d’autres Utilisateurs (individuellement ou par groupe) qui disposent de la faculté de le visualiser ou de le partager gratuitement sur la Plateforme ou à partir de la Plateforme, ainsi que sur d’autres supports de communication électroniques (notamment, smartphones, tablettes et télévision connectées), ce que l’Utilisateur accepte. 
 
Par ailleurs, dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible la Plateforme via Internet ou d’autres supports de communication électroniques, l’Utilisateur autorise Bouge chez toi à reproduire et représenter son Contenu Utilisateur et, si nécessaire, à en adapter le format à cet effet.


 
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

 

Article 4.1 - Responsabilité de Bouge chez toi 
Bouge chez toi s’engage, dès lors qu’elle en aura eu effectivement connaissance, à retirer tout contenu manifestement illicite. 
 
Bouge chez toi ne prend aucun engagement quant à l’identité des Utilisateurs et quant aux Contenus Utilisateurs publiés et diffusés sur et par l’intermédiaire de la Plateforme. 
 
Par ailleurs, Bouge chez toi ne peut être tenue pour responsable quant aux conséquences pouvant découler de l’utilisation des Services et/ou de la Plateforme par les Utilisateurs. 
 
Aussi, Bouge chez toi ne prend aucun engagement concernant la disponibilité et l’accessibilité permanente de la Plateforme et ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d’erreurs. En effet, Bouge chez toi pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total à la Plateforme, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Bouge chez toi. 
 
Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Bouge chez toi ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. 
 
Enfin, il est convenu entre les Parties que la responsabilité de Bouge chez toi ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, Bouge chez toi ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que, de manière non exhaustive, la perte de bénéfices, la perte de clientèle ou la perte ou l’endommagement des données de l’Utilisateur. 
 
Article 4.2 - Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait être responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne sur la Plateforme. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ce que ce Contenu Utilisateur ne comporte pas de propos désobligeants vis-à-vis notamment de Bouge chez toi, des autres Utilisateurs, et plus généralement de tout tiers. Tout commentaire posté par l’Utilisateur doit respecter les règles de bon sens et de politesse et doit être modéré et proportionné. 
 
L’Utilisateur garantit à Bouge chez toi que le Contenu Utilisateur qu’il met en ligne respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie, exposition à la nudité hors de propos, volonté d’humiliation, etc.). 
 
L’Utilisateur qui met en ligne sur la Plateforme un Contenu Utilisateur garantit à Bouge chez toi qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires à cet effet et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements éventuellement requis. 
 
L’Utilisateur est informé que Bouge chez toi se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer un Contenu Utilisateur ou le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des dispositions du présent article et plus généralement des présentes Conditions Générales, ainsi qu’en cas de Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui. 
 
L’Utilisateur s’engage enfin (i) à ne pas se faire passer pour un autre Utilisateur auprès des Utilisateurs de la Plateforme et à ne pas emprunter l’identité d’un autre Utilisateur, et (ii) à ne pas utiliser la Plateforme comme destination de messages de masse ou de messages commerciaux non désirés (spam). 
 
En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Bouge chez toi ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir Bouge chez toi contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.


 
ARTICLE 5 - COMMENT SIGNALER UN CONTENU ILLICITE OU INAPPROPRIE ?

Un lien « ! signaler un contenu inapproprié » est associé à certains Contenus Utilisateur mis en ligne permettant de signaler un abus. Pour les autres occurrences éventuelles, la signalisation se fait par email à https://www.facebook.com/bougecheztoi/.


 
ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

 

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet qui n’appartiennent pas à Bouge chez toi. Dans la mesure où Bouge chez toi ne peut contrôler ces sites et ces ressources Internet, et qu’ils ont été inclus uniquement afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme, Bouge chez toine peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et de ces sources Internet. La consultation de sites et sources Internet de tiers relève du choix de l’Utilisateur et de sa responsabilité exclusive. 
 
En conséquence, Bouge chez toi encourage fortement les Utilisateurs à lire les conditions générales d’utilisation desdits sites et sources Internet ainsi que leurs politiques de protection de données.

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Medhi Savary 

medhi@bougecheztoi.fr

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